Accompagner votre patrimoine au-delà des frontières.
Problématiques typiques
- Détermination de la résidence fiscale et application des conventions fiscales bilatérales
- Maintien d’un patrimoine financier et immobilier en France pendant l’expatriation
- Optimisation du retour en France (régime des impatriés, article 155 B du CGI)
- Détention d’actifs étrangers (immobiliers, financiers) et obligations déclaratives en France
- Transmission internationale (héritiers résidant dans différents pays)
Notre approche
Les expatriés et impatriés présentent des enjeux patrimoniaux spécifiques, liés à la complexité des régimes fiscaux internationaux et à l’articulation entre conventions fiscales bilatérales et droit interne.
Nous accompagnons les Français expatriés dans la gestion de leur patrimoine en France pendant leur séjour à l’étranger (immobilier locatif, comptes-titres, assurance-vie), dans la préparation fiscale et patrimoniale de leur retour, et dans l’optimisation du régime des impatriés lorsqu’ils sont éligibles (exonération partielle de revenus pendant 8 ans maximum).
Pour les patrimoines significatifs, nous proposons des solutions luxembourgeoises (assurance-vie lux, contrat de capitalisation lux) qui offrent une portabilité internationale, une sécurité juridique renforcée (triangle de sécurité) et une flexibilité contractuelle particulièrement adaptée aux situations transfrontalières.